Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations, la prestation de services et l’utilisation des équipements de l’hôtel 3 étoiles Hôtel de la Fontaine. Elles s’appliquent à toutes les réservations effectuées par le client.
2. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
Par téléphone, e-mail ou via notre site internet,
Sur des plateformes de réservation partenaires (Booking, Expedia, etc.).
Une réservation est considérée comme confirmée dès réception d’un e-mail de confirmation de l’hôtel.
Acompte : Un acompte de [XX]% du montant total peut être demandé pour garantir une réservation, en fonction de la politique de l'hôtel.
3. Tarifs
Les prix des chambres sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs incluent la TVA applicable (actuellement à 10% pour les prestations d’hébergement) et sont susceptibles de modification sans préavis en fonction de la période, des événements locaux ou de toute autre circonstance spécifique.
Exemple de tarifs :
Chambre standard : à partir de 89€ la nuit
Chambre supérieure : à partir de 119€ la nuit
Petit-déjeuner : 13€ par personne
4. Modalités de paiement
Le paiement se fait à l’arrivée, sauf stipulation contraire lors de la réservation.
Carte bancaire : Un numéro de carte bancaire valide est requis pour garantir la réservation. Elle peut être préautorisée.
Espèces : L’hôtel accepte également les paiements en espèces.
Les cartes de crédit acceptées : Visa, MasterCard, American Express.
5. Annulation et Modification
Les conditions d’annulation et de modification varient selon le tarif réservé.
Annulation gratuite : En général, les annulations sont possibles sans frais jusqu’à 48heures avant l’arrivée.
Annulation tardive : Si l'annulation a lieu dans un délai inférieur à 48h avant l'arrivée, l'hôtel peut facturer un frais d'annulation équivalent à 1 nuit.
Non-présentation : En cas de non-présentation sans annulation préalable, l’hôtel facturera 100% du montant total de la réservation.
Annulation spéciale : Les réservations avec des offres spéciales ou des tarifs promotionnels peuvent être non remboursables ou soumises à des conditions spécifiques.
6. Arrivée et Départ
Arrivée : Les chambres sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée.
Départ : Les chambres doivent être libérées avant 11h30 le jour du départ.
Départ tardif : Un supplément peut être facturé en cas de départ après l’heure de départ standard.
7. Responsabilité
Responsabilité de l’hôtel : L’hôtel s’engage à fournir les services réservés dans les meilleures conditions possibles, sous réserve de force majeure.
Responsabilité du client : Le client est responsable de l’usage des équipements et des services fournis par l’hôtel, ainsi que de la bonne tenue de la chambre et de ses installations. Toute dégradation ou perte sera facturée.
8. Animaux
Les animaux domestiques sont acceptés dans certaines chambres de l’hôtel, moyennant un supplément de 7€ par nuit. Les animaux doivent être tenus en laisse dans les espaces publics et ne doivent pas être laissés sans surveillance dans la chambre.
9. Code de conduite
Les clients doivent respecter le règlement intérieur de l’hôtel. L’hôtel se réserve le droit de refuser ou d’expulser toute personne dont le comportement perturberait l’ordre ou le confort des autres clients, sans remboursement.
10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’hôtel collecte des données personnelles pour la gestion des réservations et de l’accueil des clients. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition à tout moment en contactant l’hôtel.
11. Force Majeure
L’hôtel ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter une réservation ou de fournir des services en raison d’événements imprévus tels que des grèves, des catastrophes naturelles, ou des cas de force majeure.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de l’hôtel.
Les clients peuvent recourir à une médiation en cas de désaccord concernant la réservation ou les services fournis.
Conclusion
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute réservation effectuée dans notre hôtel. Elles peuvent être modifiées à tout moment, et les conditions en vigueur au moment de la réservation s'appliqueront.
Nous vous remercions pour votre compréhension et de votre confiance. Nous nous réjouissons de vous accueillir à l'hôtel de la fontaine !